redevances minières canada

Toutes les exploitations minières paieront des redevances ...

2013-5-6 · Le gouvernement Marois a dévoilé lundi son nouveau régime d''impôt minier selon lequel toutes les compagnies minières paieront des redevances, qu''elles fassent ou non des profits.

Budget du Québec : Austérité pour la population, mais des ...

2015-3-30 · Les redevances minières ont rapporté à l''État à peine 0,8% des revenus bruts générés par les minières en 2014, soit deux fois moins que ce qu''avait dénoncé le Vérificateur général du Québec en 2009, et cinq à dix fois moins que les meilleurs taux ailleurs dans le monde.

Redevances minières et ressources naturelles | Vigile.Québec

Redevances minières et ressources naturelles. À force de reculer, le gouvernement péquiste a accouché lundi d''un régime d''impôt minier « pire » que celui hérité du gouvernement libéral, estime le président de l''Institut sur la gouvernance d''organisations privées et publiques (IGOPP), Yvan Allaire. Québec.

Redevances minières : le Québec est-il si différent ...

2017-6-8 · Cet article a d''abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer''s Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l''affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l''Ontario a rendu une décision qui illustre l''importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque l''intention est que le droit de ...

Redevances minières au Québec

2012-1-30 · Redevances minières au Québec - Pour un partage équitable de la richesse ... Le Québec et le Canada jouissent de régimes politiques stables et d''un contexte juridique prévisible, ce qui ...

Canadian Mine 2019: Les perspectives de l''industrie ...

C''est une période intéressante pour l''industrie minière canadienne. D''une part, le regain d''activité en matière de fusions et acquisitions a mis l''industrie sous les feux de la rampe après des années de spéculation sur le moment où le secteur commencerait à voir son élan s''accélérer. Après une période de restructuration interne, les sociétés se tournent vers l ...

Les redevances minières : que faut-il faire? | LesAffaires

2013-3-14 · Décréter qu''à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics.

Redevances Aurifères | Osisko

L''actif principal de Redevances Aurifères Osisko est une redevance de 5% en rendement net de fonderie (NSR) sur la mine Canadian Malartic située à Malartic, au Québec, une redevance de calibre mondial. La combinaison récente des sociétés Osisko et ia permet l''ajout d''une autre redevance de calibre mondial au portefeuille d''actifs.

Redevances minières

2018-9-20 · Le niveau de redevances issues de l''industrie minière au Québec continue de faire débat. Si certains souhaitent que les entreprises minières contribuent davantage au trésor public, les ...

Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

Nunavut Mining Regulations

(évaluateur des redevances minières) owner. owner, in respect of a recorded claim, leased claim, mine or mining property, means any person with a legal or beneficial interest in the recorded claim, leased claim, mine or mining property. (propriétaire) precious stone. precious stone means a diamond, a sapphire, an emerald or a ruby.

LA FILIÈRE OR

2019-7-2 · De 2015 à 2017, les redevances minières pour le secteur aurifère ont été respectivement de 53 M$, 55 M$ et 116 M$5. 3. Leaders mondiaux en production d''or Au niveau mondial 6, les principaux pays producteurs d''or en termes de quantité sont respectivement la Chine

Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière

2013-3-8 · Canadian Mining Taxation, Digging Deeper, [en ligne]. 2011; — RESSOURCES NATURELLES CANADA. Bulletin d''information, Imposition des revenus miniers en 2012 – Comparaison du Canada avec les autres pays, [en ligne], juin 2011; — SECOR-KPMG ET FMC. Les redevances minières au Québec, [en ligne], 26 juillet 2012.

Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · Comme c''était le cas en 2018, la mine Canadian Malartic est celle qui a versé le plus de droits miniers en 2019 avec plus de 70 M $, soit 8,5 % de la valeur totale du minerai qu''on y a extrait. L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les ...

Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière

2021-11-10 · Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière. En vertu des lois de l''impôt sur le revenu des sociétés au Canada, les activités minières (notamment la concentration, la fusion et l''affinage) sont admissibles aux traitements fiscaux spéciaux suivants : Déduction de l''impôt minier et des redevances minières des ...

Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 au ...

2019-1-28 · Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l ...

Analyse comparative du régime fiscal minier du Québec …

2016-7-20 · activités minières en faisant une estimation de diverses mesures économiques et fiscales (par exemple, le taux d''imposition effectif moyen, le délai de récupération, le prix requis pour atteindre le seuil minimal de rentabilité, la part des bénéfices qui revient …

Les titres favoris des experts | LesAffaires

2021-10-14 · Hausse prévue des bénéfices en 2022 : +7,5 %. La pionnière des redevances minières est le choix prudent du gestionnaire pour les portefeuilles de ses clients. Le titre est toujours chèrement ...

Redevances minières: le Québec touche plus que l''Ontario ...

2012-9-11 · > Suivez Hugo Fontaine sur Twitter. Selon un rapport commandé par l''Association minière du Canada (AMC), les sociétés minières ont versé 353 millions de dollars en redevances à l''État ...

Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3 · Avec des redevances totalisant 58,6 M $, ce qui compte pour 9,56 % de la valeur retenue par le MERN pour effectuer ses calculs, Canadian Malartic est la mine québécoise qui a versé le plus haut total en redevances minières en 2017.

Mines en Abitibi-Témiscamingue

2016-9-12 · Les redevances minières pour l''année 2016 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 selon le MERN) seront rendues publiques au mois …

Redevances minières : quel modèle pour le Québec? | Électio…

2021-11-11 · Redevances minières au Yukon. Les redevances minières au Yukon sont prévues dans la Loi sur l''extraction du quartz.En octobre 2001, le Yukon a conclu l''Accord de transfert au Yukon d''attributions relevant du Programme des affaires du Nord avec le gouvernement du Canada.

Redevances minières dans les territoires

2021-11-11 · Redevances minières au Yukon. Les redevances minières au Yukon sont prévues dans la Loi sur l''extraction du quartz.En octobre 2001, le Yukon a conclu l''Accord de transfert au Yukon d''attributions relevant du Programme des affaires du Nord avec le gouvernement du Canada.

Redevances

2021-9-26 · En versant des redevances, les compagnies minières fournissent aux gouvernements une compensation pour l''extraction des ressources naturelles publiques. Dans la plupart des pays, les gouvernements sont propriétaires des ressources minérales, dont ils gèrent la mise en valeur au nom de leurs citoyens. Ainsi, au Canada, la plupart des ...

Les redevances minières : statu quo enrubanné ...

2013-5-13 · Les redevances minières : statu quo enrubanné ... Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie ...

Redevances minières | Les mines ont versé 387 millions à ...

2021-3-4 · Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à Québec en 2019 PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE. À elle seule, la mine …

Northwest Territories Mining Regulations

(évaluateur des redevances minières) owner. owner, in respect of a recorded claim, leased claim, mine or mining property, means any person with a legal or beneficial interest in the recorded claim, leased claim, mine or mining property. (propriétaire) precious stone. precious stone means a diamond, a sapphire, an emerald or a ruby.

Document d''information sur la mesure d''imposition de ...

2020-8-14 · Bibliothèque et Archives Canada . Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, ... minières ou manufacturières ont une valeur foncière élevée, ce qui permet aux municipalités locales d''obtenir, grâce à …

Redevances

2013-4-18 · Le climat des affaires s''assombrit au Québec, déplore le président et chef de la direction de l''Association minière du Canada, Pierre Gratton.